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CONDITIONS D'UTILISATION

1. OBJET

La société SANDRO SCHMID vend les marchandises au client aux conditions générales (CGV) suivantes.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat entre le client et la société SANDRO SCHMID est matérialisé par une commande du client et son acceptation par la société Suspension Center. La commande du client est passée par téléphone, par écrit ou par fax. SANDRO SCHMID accepte la commande en livrant la marchandise commandée au client.

3. OFFRE DE PRODUITS

Toutes les informations sur les marchandises que le client reçoit dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. En particulier, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications de conception, de technologie et de prix qui améliorent la fonctionnalité d'un produit, ainsi que des erreurs dans la description, l'illustration et les informations sur les prix.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les prix sont des prix indicatifs qui peuvent être ajustés en permanence au marché. Ils sont en francs suisses (CHF), TVA comprise, non emballés, port payé départ entrepôt. Les frais de transport et d'emballage seront facturés séparément. En principe, le paiement doit être effectué net dans les 30 jours suivant la facturation. En principe, tous les montants peuvent être payés par facture. Dans des cas particuliers, la société SANDRO SCHMID se réserve le droit de ne livrer que contre remboursement ou contre paiement anticipé. En cas de retard de paiement, SANDRO SCHMID est en droit de facturer des frais de rappel de CHF 10 par rappel ainsi que des intérêts de retard. Si le montant ouvert doit être réclamé par voie légale, SANDRO SCHMID est en droit de facturer des frais de traitement de CHF 150 en plus des frais officiels.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits commandés ne peuvent être envoyés qu'à une adresse en Suisse et au Liechtenstein, mais peuvent également être envoyés dans d'autres pays après accord. S'ils sont en stock, les produits seront livrés immédiatement à l'adresse indiquée par le client. Dans le cas contraire, une confirmation de commande (par téléphone, e-mail, fax ou courrier) avec la date de livraison prévue sera envoyée. La livraison de la marchandise s'effectue (départ entrepôt) aux frais et risques du client, même en cas de livraisons partielles. En cas de dommages visibles de l'extérieur sur les marchandises commandées, les réclamations ne seront réglées que contre un certificat du transporteur respectif. Si un produit commandé n'est plus disponible au moment de la livraison, SANDRO SCHMID se réserve expressément le droit d'échanger le produit contre un produit équivalent.

6. RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées restent la propriété de SANDRO SCHMID jusqu'au paiement intégral du prix. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, SANDRO SCHMID est en droit de résilier le contrat (déclaration de rétractation) et de prendre possession de la marchandise.

7. POLITIQUE DE RETOUR

Le client a le droit dans un délai de 10 jours calendaires de révoquer la conclusion du contrat sans donner de motifs et de retourner la marchandise. Les marchandises livrées doivent être retournées intactes, fonctionnelles et complètes. Le droit de retour commence avec la réception de la marchandise par le client. Les produits spécialement commandés, fabriqués et/ou adaptés à la demande du client sont généralement exclus du droit de retour. Dans des cas particuliers, SANDRO SCHMID se réserve le droit de facturer les frais de main-d'œuvre pour remettre un produit dans son état d'origine. Si le client a renvoyé la marchandise dans les délais et correctement, il recevra un avoir (remboursement) de SANDRO SCHMID ou, s'il le souhaite, une livraison de remplacement. En cas de retour, des frais de recouvrement pourront être facturés.

8. GARANTIE ET RESPONSABILITE

La période de garantie pour tous les produits proposés dans le catalogue (en ligne) est de 12 mois à compter de la date d'achat, sauf si une période de garantie plus longue est expressément indiquée. Les produits seront remplacés ou réparés gratuitement à condition que le client signale le défaut par écrit dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la marchandise. La garantie expire si des modifications ou des réparations sont apportées à la marchandise sans l'accord écrit de SANDRO SCHMID. Dans la mesure où les dispositions légales le permettent, la responsabilité pour les dommages est exclue. En particulier, la société SANDRO SCHMID n'est pas responsable des dommages pouvant être attribués à une mauvaise utilisation ou à l'usure naturelle ou des dommages qui ne se sont pas produits sur l'objet de la livraison lui-même (dommages indirects).

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société SANDRO SCHMID se réserve tous les droits sur chaque conception, chaque texte, chaque graphique de son site Internet. La copie ou toute autre reproduction de l'intégralité du site Internet ou de parties de ce site Internet est uniquement autorisée dans le but de passer une commande auprès de SSANDRO SCHMID. Toutes les autres marques, noms de produits ou dénominations sociales ou logos cités sur ce site sont la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs. SANDRO SCHMID se réserve les droits de propriété et les droits d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Avant de les transmettre à des tiers, le client requiert l'accord écrit exprès de SANDRO SCHMID.

10. PROTECTION DES DONNÉES / CONTRÔLE DE CRÉDIT

La société SANDRO SCHMID garantit qu'elle respectera les dispositions de la loi suisse sur la protection des données et les normes légales applicables lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Les données client collectées lors du traitement de la commande ne sont utilisées qu'à des fins d'étude de marché interne. En cas de paiement sur facture, SANDRO SCHMID se réserve le droit de vérifier la solvabilité et l'identité du client. Les données nécessaires aux transactions commerciales sont stockées et, si nécessaire, transmises à des sociétés affiliées dans le cadre du traitement des commandes. Les données contractuelles (nom, prénom, rue/numéro, code postal/ville) sont utilisées pour initier une enquête de solvabilité en cas de livraison contre facture. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Le client accepte cette utilisation de ses données. En outre, il a le droit de consulter à tout moment les données stockées à son sujet et d'interdire leur utilisation à des fins d'études de marché internes.

11. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et les contrats conclus sur la base de ces conditions générales sont soumis au droit suisse. Le for juridique est Coire. En cas de litige, SANDRO SCHMID se réserve le droit de poursuivre l'autre partie à son domicile ou à son lieu d'activité.

12. DISPOSITIONS FINALES

Lors de la vente des marchandises spécifiées par la société SANDRO SCHMID, les conditions générales s'appliquent exclusivement dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat respectif. Ces conditions générales s'appliquent également notamment si elles diffèrent de celles du client. Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent inefficaces, cela n'affectera pas la validité juridique des autres dispositions. Par ailleurs, Suspension Center se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

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